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Développer son business

Six questions pour choisir son statut juridique

1- L’activité nécessite-t-elle des capitaux importants ?
Si vous n’avez pas la capacité financière suffisante, recherchez des associés afin de mettre en commun certaines de vos disponibilités et de vos compétences. Si possible, évitez la SNC : en tant qu’associé, vous êtes alors indéfiniment et solidairement responsable du passif.
2- Votre activité présente- t-elle un caractère intuitu personnel ?


Repose-t-elle sur votre seule personnalité et vos seules compétences ? Si oui, une association n’apportera aucun avantage, mais plutôt des contraintes.
3- Êtes-vous capable de vous associer, au sens de l’affectio societatis ?
C’est-à-dire les associés ont-ils tous la volonté de collaborer, et de la même façon à une œuvre commune ? Ceci sous-entend la motivation et l’implication de chacun, qui sont indispensables à la réalisation du contrat de société.
4- Dans quelles conditions sera gérée la société que vous souhaitez créer avec vos associés ?
Acceptez-vous de confier à un tiers la gestion de cette affaire dans laquelle vous vous engagez par apport d’argent et de travail ? Une cogérance est-elle envisageable ?
5- Les coûts de constitution, les obligations comptables et fiscales, les frais de structure qui découleront de votre choix sont-ils justifiés ?
6- Quelles incidences a le régime fiscal de l’entreprise sur votre propre statut ? Il faut tout d’abord comparer votre taux moyen d’impôt sur le revenu (IR) par rapport au taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 36,66 %. Si vous choisissez l’entreprise individuelle ou une société soumise à l’impôt sur le revenu, vous pourrez, en cas de déficit, l’imputer sur vos autres revenus. Depuis la loi Madelin, vous pouvez aussi déduire les cotisations sociales et, en cas d’adhésion à un centre de gestion agréé, bénéficier d’un abattement de 20 % sur le bénéfice imposable.