Comment immatriculer une entreprise en Belgique ?

Installer son activité en Belgique requiert une certaine préparation et, surtout, un certain nombre de démarches administratives. Après avoir fait le point sur l’objet de votre entreprise, vous devrez d’abord décider du statut à choisir, pour ensuite suivre les différentes étapes obligatoires afin d’obtenir son immatriculation. Explications.

Statuts : Société ou entreprise individuelle ?

Pour savoir quel statut choisir, vous devez d’abord vous interroger sur ce qui est préférable pour votre activité. Il existe différents types de structures, mais vous aurez essentiellement le choix entre une entreprise individuelle ou une société. En entreprise individuelle, vous exercez votre activité en tant que personne physique indépendante, tandis qu’en société, vous pouvez opter pour une personnalité juridique.

Si vous optez pour une société, sachez que, là encore, vous aurez le choix entre plusieurs statuts, dont notamment la société anonyme et la société à responsabilité limitée. Si vous avez un doute, vous pouvez également consulter un comptable à Bruxelles afin d’en savoir davantage et faire le meilleur choix.

Par ailleurs, si vous êtes étranger et souhaitez implanter une activité en Belgique, vous avez le choix entre différentes possibilités : une filiale, une succursale ou une unité d’établissement. Pour une filiale, les parts de la société sont majoritairement détenues par la société mère, qui se situe à l’étranger. L’activité exercée en Belgique devra être régulière, après avoir été domiciliée et créée selon le Code des sociétés de droit belge. Si, en revanche, vous ne souhaitez pas créer une société de droit belge, il est possible de créer une succursale ou une unité d’établissement

Quelles sont les démarches pour immatriculer une société en Belgique ?

Pour immatriculer votre activité en Belgique, vous devez suivre différentes étapes, en commençant par le choix du statut juridique. Il conviendra ensuite d’établir un acte constitutif, incluant le nom de la société, la forme juridique choisi et les coordonnées du siège. Ceci suppose également d’inscrire l’entreprise à la Banque Carrefour des Entreprise (BCE) qui attribue un numéro d’entreprise, phase impérative pour une création d’activité, moyennant un coût de 89,50 euros. S’ensuivent une publication dans le journal Moniteur Belge et l’ouverture d’un compte bancaire distinct.

Suivant le statut de l’entreprise, il est également nécessaire, pour créer une entreprise en Belgique, de vérifier si celle-ci est assujettie à la TVA, ce qui implique une déclaration de commencement d’activité auprès du Bureau de contrôle de la TVA. La déclaration peut être communiquée par courrier ou auprès d’un guichet d’entreprise par exemple.

Il vous faut aussi procéder à l’affiliation de votre société auprès de l’une des caisses d’assurance sociale, dédiées aux indépendants, en contrepartie d’une cotisation annuelle. Si vous envisagez d’engager des salariés, il vous faudra également penser à un secrétariat général, qui vous accompagnera et remplira les formalités à votre place.

accompagné création d'entreprise

Quelles démarches pour immatriculer une entreprise individuelle ?

Pour la création d’une entreprise individuelle, les formalités sont simplifiées. Il suffit de s’adresser au guichet d’entreprises, voire à la BCE pour une activité commerciale ou artisanale et le contrôle de vos capacités en termes d’entrepreneuriat. Le guichet d’entreprises assure l’enregistrement de l’entreprise individuelle auprès de la BCE et un numéro est attribué moyennant un prix d’inscription de 89,50 euros. Il vous est également conseillé d’ouvrir un compte bancaire distinct.

Bon à savoir : pour une association sans but lucratif, il convient de rédiger d’abord les statuts et y inscrire tous les éléments obligatoires (identité des fondateurs, dénomination, siège social, objet…). Ensuite, vous devez désigner les administrateurs du Conseil d’administration qui rédigeront le procès-verbal de l’Assemblée générale de constitution. Enfin, il conviendra de remplir les différentes formalités de publicité.

Enregistrer une activité en tant qu’indépendant en Belgique, c’est d’abord une question de formalités administratives. Si les deux statuts répondent à des besoins spécifiques, faire un état de ce que vous recherchez et de l’activité que vous souhaitez exercer pourra vous aider à faire le bon choix pour ensuite procéder à l’immatriculation.