Les collectivités territoriales sont au cœur de la prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers. A la fois exploitantes de réseaux, maîtres d’ouvrage, exécutantes de travaux ou gestionnaires de l’occupation du domaine public, les collectivités locales endossent plusieurs rôles, participant ainsi à un développement urbain en tout sécurité.
Les collectivités en tant qu’exploitant de réseaux en propre
En exploitant les réseaux d’éclairage public, de télécommunication ou encore d’eau, dont elle est propriétaire, une collectivité endosse le rôle d’exploitant de réseaux. Dans ce cas, elle se doit :
- De référencer ses ouvrages sur le guichet unique
- De répondre aux déclarations reçues (DT-DICT) selon le délai règlementaire
- De respecter ses obligations liées aux Travaux urgents
Les collectivités en tant que maître d’ouvrage
L’envoi de la déclaration de projet de travaux (DT) par une collectivité intervient lorsque cette dernière joue le rôle de maître d’ouvrage. En phase projet, la collectivité territoriale doit valider avec l’exploitant du réseau la faisabilité technique et financière du projet.
En tant que responsable de projet, la collectivité centralise ensuite les DT avant de les transmettre à l’exécutant de travaux, dans le cadre du marché de travaux.
Les collectivités en tant qu’exécutant de travaux
Lorsque les services techniques d’une collectivité entreprennent eux-mêmes la réalisation de travaux, elle endosse dans ce cas le rôle d’exécutant de travaux.
La collectivité doit alors connaître précisément l’emplacement des réseaux situés à proximité du chantier, ainsi que les consignes de sécurité à appliquer pendant et/ou après les travaux.
Ces derniers ne pourront commencer qu’après obtention d’une réponse par l’exploitant de réseaux, suite à l’envoi de la DICT.