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Tout savoir sur le droit à la formation

Le droit individuel à la formation (DIF) est une modalité d’accès à la formation qui a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Mybizness vous dit tout ce que vous avez besoin de savoir sur le droit à la formation des salariés et les solutions d’accompagnement RH.

DIF et CPF

Le droit à la formation est est obsolète. On parle désormais du nouveau dispositif CPF (compte personnel de formation) ! Depuis la loi du 5 mars 2014, le DIF laisse en effet la place au CPF.

Le DIF permettait aux salariés de cumuler un crédit d’heures de formation chaque année. Si l’initiative émanait du salarié, l’accord de l’employeur était indispensable. Le CPF ouvre la possibilité de se passer de cet accord à condition que la formation soit dispensée hors des heures de travail.
À noter que les heures de formation acquises dans le cadre du DIF peuvent être utilisées dans les conditions du CPF, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020.

Plan de formation

Le plan de formation est quant à lui une initiative de l’employeur. Regroupant toutes les actions de formation mises en œuvre, il doit être discuté deux fois par an entre l’employeur et les délégués du personnel ou le CE. Il est alors possible pour les délégués de proposer des modifications. Il faut savoir que si les deux réunions ne sont pas respectées, l’employeur encourt une sanction pénale et 50 % de majoration sur la contribution pour la formation professionnelle.

Solliciter un accompagnement au plan de formation peut s’avérer intéressant pour les entrepreneurs dont le cœur de métier est souvent loin de ces préoccupations. Un spécialiste de la formation identifie les compétences nécessaires pour le développement de l’entreprise et définit avec l’employeur le plan d’action de recrutement et de formations à mettre en place. Ces cabinets vous apportent information et conseils sur les obligations sociales, mais aussi une mise en relation avec les partenaires régionaux pour une meilleure concrétisation du plan.