Le crédit impôt innovation est un dispositif fiscal destiné aux PME. Il leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % du montant de leurs frais d’innovation. On fait le point sur cette mesure mise en place en 2013.
Le CII, un crédit d’impôt pour l’innovation des PME
Le CII (pour Crédit Impôt Innovation) s’adresse aux petites et moyennes entreprises commerciales, industrielles et agricoles. Elles doivent employer moins de 250 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Le crédit d’impôt concerne les dépenses :
- de conception et/ou réalisation de prototypes de nouveaux produits ;
- d’installations pilotes de nouveaux produits.
Prototype, nouveau produit et installation pilote
Il est important de comprendre ces trois notions qui font l’objet du crédit d’impôt.
- Le prototype possède les qualités techniques du nouveau produit et fonctionne de la même manière.
- Le nouveau produit est un bien corporel ou incorporel encore indisponible sur le marché. Il offre des performances supérieures aux produits existants en termes d’ergonomie, de fonctionnalités ou d’écoconception.
- L’installation pilote désigne les dispositifs et équipements nécessaires aux tests du nouveau produit.
Crédit impôt innovation : quel montant ?
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 20 % des dépenses engagées par l’entreprise, dans la limite de 400 000 €. Ce plafond englobe l’ensemble des dépenses engagées, quel que soit le nombre d’installations pilotes ou de prototypes réalisés. Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur crédit d’impôt, sous certaines conditions. Le crédit d’impôt innovation peut être cumulé avec le crédit impôt recherche (CIR), mais aussi d’autres aides comme le dispositif Jeune Entreprise Innovante, le crédit d’impôt compétitivité emploi, ou encore les subventions régionales.
Crédit d’impôt innovation et crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt innovation fonctionne comme une extension du crédit impôt recherche. En effet, le CIR concerne les dépenses en R&D, qui sont engagées avant celles relatives aux prototypes. Il n’est pas forcément facile de distinguer les dépenses éligibles au CII et celles éligibles au CIR. Pour être certaines que leurs dépenses seront éligibles, les entreprises peuvent demander un rescrit à l’administration fiscale. Ce document garantit que le projet d’innovation présenté fera bien l’objet d’un crédit d’impôt.