Un propriétaire qui propose son logement à la location signe avec le locataire un bail qui engage celui-ci à respecter certaines conditions : payer le loyer, maintenir le bien en bon état, etc. La plupart du temps, tout se passe bien. Il peut cependant arriver que le propriétaire se retrouve face à des locataires qui ne paient pas le loyer. Découvrez quels sont les différents risques locatifs et comment les prévenir.
Un locataire qui crée des nuisances au sein de la propriété
Si les voisins de votre locataire se plaignent de nuisances, vous devez prévenir celui-ci en lui envoyant un courrier recommandé, tout en lui rappelant les règles de copropriété qu’il doit respecter. Si rien ne change, il s’agit d’un motif de rupture de bail.
Un locataire qui décède
Si votre locataire vient à décéder, le bail peut être transféré à son conjoint survivant, à un concubin (même s’il s’est installé dans le logement après la signature du bail) ou aux personnes à la charge de votre locataire et qui résidaient avec lui depuis plus d’un an. Si aucune de ces conditions n’est remplie, le contrat de location s’arrête le jour du décès.
Un loyer impayé
Si votre locataire cesse de payer son loyer, vous devez lui envoyer dans les quinze jours une lettre de mise en demeure (avec un accusé de réception). Si la situation ne change pas, vous pourrez alors contacter un huissier pour qu’il remette à votre locataire un commandement de payer (sous deux mois).
Dans le cas où votre occupant devenu illégal ne paie toujours pas, l’affaire se résoudra devant le tribunal d’instance de votre commune. Le juge pourra décider d’expulser le locataire immédiatement ou bien de lui accorder un délai (qui peut aller jusqu’à 1 an).
Comment se protéger des risques locatifs ?
De nombreux propriétaires souscrivent une garantie (GLI) pour se protéger contre les loyers impayés. Cette assurance loyers impayés les protège en cas de défauts de paiement de loyers et de dégradations. Elle rembourse également une partie des frais de justice s’ils doivent engager un procès contre leur locataire.
Si votre locataire est en place depuis moins de six mois, vous pourrez toujours souscrire une assurance, mais celle-ci appliquera un délai de carence de trois mois. Si cela fait plus de six mois qu’il occupe le logement, vous pourrez prendre une GLI pour un locataire déjà en place s’il n’y a eu aucun retard de loyer depuis le début du bail.