Pourquoi et comment consulter sa convention collective ?

Employeur qui remet la convention collective à un salarié

La convention collective est un document très important pour tous les salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Ce document réunit un ensemble de règles de droit du travail régissant l’activité de chaque branche de métiers. En tant que salarié, plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir consulter votre convention collective. L’objectif de cet article est donc de vous informer sur les différentes situations où cela peut être nécessaire, et comment procéder pour y avoir accès.

Dans quels cas consulter sa convention collective ?

Chaque métier a ses propres spécificités, qui vont grandement influencer les conditions de travail et de rémunération des employés d’une entreprise. Les salariés de l’industrie de la plasturgie n’auront en effet pas les mêmes contraintes que les salariés du secteur bancaire par exemple. Ce document vient d’ailleurs compléter votre contrat de travail sur de nombreux points et permet d’adapter les règles émises par le Code du Travail en fonction des spécificités liées à un métier, un secteur d’activité ou même une zone géographique.

En temps que document de référence, la convention collective de votre entreprise est censée vous apporter des réponses quant aux différentes questions liées à vos conditions de travail. Les conventions collectives abordent de nombreux points, notamment :

  • La durée et les conditions de rupture de la période d’essai ;
  • Les conditions à remplir pour obtenir la prime d’ancienneté ;
  • Les droits relatifs aux congés parentaux ;
  • Les différents statuts des salariés (ETAM, cadre…) ;
  • Le préavis à respecter en cas de démission…

Convention collective : comment la consulter ?

Il existe plusieurs méthodes pour consulter la convention collective rattachée à votre contrat de travail :

  • Gratuitement, sur Internet ;
  • En commandant une version papier (service payant) ;
  • Sur place, directement dans votre entreprise.

Les employeurs ont effectivement l’obligation de mettre leur convention collective en accès libre pour leurs salariés. Si celle-ci n’est pas affichée sur un panneau, n’hésitez pas à vous tourner vers le service RH pour leur demander un exemplaire (papier ou numérique). Généralement, une notice d’information est remise à la signature du contrat de travail pour expliquer où et comment trouver la convention collective. Celle-ci est parfois accessible via un Intranet.

À noter : la convention collective à laquelle vous êtes rattaché est systématiquement indiquée sur votre bulletin de paie (ex : convention collective plasturgie, métallurgie, habillement, immobilier…).