Instaurée ** dans le cadre de la loi Warsmann de 2012, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à simplifier les démarches administratives des entreprises en remplaçant la plupart des déclarations sociales aux organismes de protection sociale qui existaient auparavant.
Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ?
Avant la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les entreprises étaient obligées de réaliser de multiples déclarations au moment de l’élaboration de la fiche de paie, sur diverses plates-formes. Un système qui engendrait de nombreuses erreurs ou des oublis de déclarations, en raison de sa complexité. Avec la DSN en revanche, les entreprises ne réalisent désormais qu’une seule déclaration mensuelle et dématérialisée sur une plate-forme unique (net-entreprises.fr) pour communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés.
Les avantages de la DSN pour les entreprises et salariés
La DSN réduit de manière considérable la charge de travail déclarative des entreprises, et sécurise leurs obligations sociales en termes de mutuelle santé obligatoire, comme de prévoyance obligatoire, en prévenant les risques d’erreurs et de pénalités.
Pour les salariés aussi, la DSN est avantageuse, car elle limite les justificatifs à produire pour l’obtention de certaines prestations, et permet une ouverture plus rapide de leurs droits suite à une rupture de contrat de travail ou à un arrêt de travail pour cause de souci de santé.
Des guichets professionnels pour aider les entreprises
Mise en place progressivement au cours des dernières années, la DSN est désormais obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit leur taille. Dans de nombreux secteurs d’activité, des services en ligne ont été implémentés pour accompagner les entreprises dans le passage à la DSN, en leur proposant notamment des formulaires préremplis. C’est le cas au sein de la branche auto, ce qui facilite ainsi les démarches lors d’un recrutement dans l’automobile.