Affichage publicitaire : ce qu’en dit la loi

Où afficher sans risque ?

Les publicités ne sont pas acceptées partout, et aujourd’hui l’Etat, ainsi que de nombreuses associations, luttent activement contre la pollution visuelle. Pour ne pas commettre de faux-pas, voici les endroits dans lesquels il est interdit d’installer de la publicité :

  • Les monuments classés monuments historiques
  • Les sites naturels classés
  • À l’intérieur des parcs nationaux et des réserves naturelles
  • Sur les poteaux électriques et les arbres.

En règle générale, l’installation d’une publicité fait appel à votre bon sens. Si c’est disgracieux, mieux vaut choisir un autre endroit pour installer votre écran led extérieur, cela vous évitera de vous attirer les foudres des habitants du coin.

En théorie, la publicité est interdite en dehors des agglomérations mais cette loi est mal respectée et mal comprise. Les endroits hors agglomération où la publicité est autorisée sont : les aéroports, les centre-commerciaux, les gares et les stades.

Les publicités lumineuses, comme celles diffusées sur des afficheurs led, sont soumises à une réglementation spéciale. C’est aussi le cas des publicités « mobiles » installées sur des véhicules.

Un contenu qui respecte la loi

Les règles de l'affichage dans l'espace public

Pour être en conformité avec la loi, votre publicité doit aussi respecter des règles de contenu. Ici aussi le bon sens est de mise, mais voici un petit récapitulatif de ce qui est autorisé et interdit de mettre dans votre publicité :

  • Il est interdit d’imiter les publicités d’une autre entreprise, même s’il elle n’est pas concurrente.
  • Il est interdit d’utiliser des supports créer par un tiers sans son autorisation.
  • Il est obligatoire de faire figurer sur votre publicité le nom, l’adresse et la dénomination de votre entreprise.
  • Il est interdit de faire de la publicité mensongère sous peine de lourdes amendes.
  • Les publicités concernant le tabac, l’alcool et les médicaments sont très lourdement encadrées.

Les nouvelles mesures concernant la publicité

Les changements prévus dans le secteur de l'affichage publicitaire

Chaque année apporte son lot de changements des réglementations concernant la publicité. En 2017 c’est l’affichage de publicités au sol qui aura beaucoup fait parler, avant de finalement n’être adopté dans aucune ville de France à part Paris. On notera aussi l’annulation d’un contrat entre la ville de Paris et JCDecaux : 16000 affichages publicitaires seront donc démontés dans la capitale.

Au Québec l’interdiction nouvelle de la publicité concernant les boissons alcoolisées à forte teneur en sucre devrait bientôt entrer en vigueur. En France on en est loin, Emmanuel Macron a fermement annoncé qu’il n’y aurait aucun durcissement de la loi Evin concernant la publicité pour les boissons alcoolisées.